INSCRIPTION AFFOUAGE

affouage Novillars

Commune de Novillars

INSCRIPTION POUR RÉALISER DU BOIS DE CHAUFFAGE

Une nouveauté pour cette année, la commune et l’ONF ont mis en place le rôle de l’affouage.

Chaque foyer fiscal (résidence principale) pourra bénéficier d’un lot de bois de chauffage à réaliser (le volume sera déterminé en fonction du nombre des inscrits).

L’inscription se fera en mairie, sera remis à chaque affouagiste un règlement d’affouage, qui devra être signé par chaque demandeur et remis le jour du tirage des lots.

Le prix est de 6€ du stère.

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier).

De même il est demandé aux personnes qui n’exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d’établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir en cas d’accident leur responsabilité engagée (code du travail).

Le partage des lots d’affouage se fera en mairie par tirage au sort en présence des personnes inscrites.

DÉLAIS D’INSCRIPTION le 15 décembre 2015 en mairie.

Télécharger le règlement d’affouage en cliquant ici.